Crédit d’impôt pour rénovation domiciliaire

Du nouveau dans le Plan d'action économique du Canada

Dans le cadre de son Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral a offert temporairement le crédit d'impôt pour rénovation domiciliaire (CIRD), pour encourager les Canadiennes et les Canadiens à effectuer des travaux de rénovation ou à devancer l'exécution de projets futurs. Cette mesure a soutenu l’emploi dans l’industrie de la construction et offert une stimulation nécessaire au moment où l’économie canadienne était la plus faible. Le coût estimatif de cette initiative s’élève à 3 milliards de dollars en 2009-2010 et en 2010-2011.

À propos du programme

Le CIRD est un crédit d'impôt non remboursable de 15 p. 100 qui est accordé au titre des dépenses de rénovation résidentielle admissibles pour les travaux effectués ou les biens achetés après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010, conformément à des marchés conclus après le 27 janvier 2009. Le crédit peut être demandé pour la part des dépenses admissibles supérieure à 1 000 $, mais n'excédant pas 10 000 $. Cela représente un allégement fiscal pouvant atteindre 1 350 $ pour chaque demandeur.

Les dépenses de rénovation sur un logement admissible ou le fonds de terre sur lequel il est construit donnent droit au CIRD si les rénovations sont de nature durable et si elles font partie intégrante du logement. Les propriétaires peuvent demander le crédit pour les dépenses visant des travaux majeurs de rénovation, comme l'aménagement du sous-sol, la rénovation de la cuisine ou la construction d'un agrandissement. Les coûts liés à ces travaux sont admissibles, y compris le coût des permis de construction, des services professionnels, de la location d'équipement et les frais accessoires. Ne sont pas admissibles les coûts des travaux habituels de réparation ou d'entretien, des appareils ménagers, des appareils audio-visuels et du financement. En règle générale, un logement situé au Canada est jugé admissible lorsque le propriétaire l'utilise principalement à des fins personnelles. Il peut s'agir d'une maison, d'un chalet ou d'un logement en copropriété.

Le CIRD s'ajoute à l'aide offerte aux Canadiens par le gouvernement fédéral pour l'amélioration de l'efficacité énergétique des résidences. Les subventions fédérales versées par l'entremise du programme écoÉNERGIE Rénovation ne réduisent pas la valeur des dépenses au titre du CIRD. De plus, les dépenses de rénovation admissibles demandées au titre du crédit d'impôt pour frais médicaux peuvent également être demandées au titre du CIRD. 

Comment cela fonctionne-t-il?

Les particuliers peuvent demander le CIRD dans leur déclaration de revenus de 2009. Ils doivent conserver les reçus attestant les dépenses.

Qui est admissible?

Environ 4,6 millions de familles canadiennes devraient profiter du CIRD.  

Pour en savoir davantage

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances du Canada ou celui de l'Agence du revenu du Canada.

État de l'initiative

Le projet de loi prévoyant la mise en œuvre du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation a reçu la sanction royale le 15 décembre 2009.

Les Canadiens qui ont acheté une première habitation en 2009 peuvent demander le crédit dans leur déclaration de revenus de 2009.

Renseignements :
http://www.plandaction.gc.ca/initiatives/fra/
index.asp?mode=5&initiativeID=42&clientid=4

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