Le 4 février 2011, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, et le président des États-Unis, Barack Obama, ont annoncé la création du Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR), afin d’améliorer la coordination des mécanismes de réglementation entre leurs pays, dans la mesure du possible.
Le travail du CCR est guidé par son cadre de référence, établi d’un commun accord en juin 2011, qui s’appuie sur les principes suivants :
- le Canada et les É.-U. maintiendront leur régime souverain de réglementation;
- les résultats de la réglementation en matière de protection du consommateur, de santé, de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement ne seront pas compromis;
- les nouveaux régimes de réglementation seront élaborés avec l’objectif d’atteindre une harmonisation réglementaire dans la mesure où cela est possible et approprié;
- en plus de corriger des divergences inutiles, des mécanismes seront établis pour faciliter et garantir l’harmonisation future;
- la transparence et la communication entre les pays et avec les intervenants aux premières étapes de l’élaboration de nouvelles mesures règlementaires viendront appuyer ces efforts;
- des occasions qui sont avantageuses pour le Canada et pour les États-Unis seront exploitées.
Le CCR est une initiative qui réunit des représentants de haut rang des gouvernements du Canada et des États-Unis en vertu d’un mandat de deux ans visant l’amélioration de la coopération en matière de réglementation entre les deux pays. M. David Moloney est coprésident canadien du CCR. M. Boris Bershteyn est son homologue pour les États-Unis.
Le Canada et les États-Unis ont également confié à un groupe de hauts fonctionnaires la tâche de trouver des façons d’harmoniser les réglementations de manière à faciliter la circulation des biens entre les deux pays. Le Canada est représenté au CCR par des hauts fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères et du Commerce international et de l’Industrie et du Secrétariat du Conseil du Trésor.
De plus, les ministères et organismes suivants du gouvernement du Canada mènent les groupes de travail du CCR :