Le Canada et les États-Unis s'entendent sur des Plans d'action conjoints pour favoriser la sécurité, le commerce et les voyages
Le Premier ministre Stephen Harper et le Président des États-Unis Barack Obama ont annoncé aujourd’hui que le Canada et les États-Unis ont convenu de mettre en œuvre deux plans d’action conçus pour accélérer les échanges commerciaux et les déplacements légitimes, pour améliorer la sécurité en Amérique du Nord et pour aligner les approches des deux pays en matière de réglementation.
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Le 4 février 2011, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, et le président des États-Unis, Barack Obama, ont annoncé la création du Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR), afin d’améliorer la coordination des mécanismes de réglementation entre leurs pays, dans la mesure du possible.
Le 1er juin 2011, le Canada et les États-Unis ont convenu d’un cadre de référence établissant le mandat, les principes et l’organisation du travail devant être accompli par le CCR et invité les intervenants de différents horizons à formuler leurs commentaires afin de guider les futurs travaux du CCR. Ces commentaires ont été publiés en août 2011 dans le cadre du résumé des consultations du CCR, qui a joué un rôle déterminant dans l’élaboration du plan d’action conjoint initial du CCR, présenté par le premier ministre Harper et le président Obama le 7 décembre 2011.
Le plan d’action conjoint du CCR est un jalon important du processus continu de coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis. Dans le cadre du plan d’action conjoint, des mesures sont prises dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, du transport, des produits de santé et de soins personnels et des produits chimiques en milieu de travail, de l’environnement et dans deux domaines intersectoriels – la nanotechnologie et la perspective des petites entreprises.
Des groupes de travail bilatéraux dirigent la mise en œuvre des initiatives recensées dans le plan d’action conjoint et élaborent des plans de travail précisant les objectifs concrets, les résultats escomptés et les jalons pour des progrès tangibles durant le mandat de deux ans du CCR.